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Conditions d'utilisation
PREAMBULE
Ce contrat est entre Vous et " CYBERTRADUCTEURS.COM ". " Vous " ou les " Utilisateurs " désigne toute personne physique ou morale identifiée dans un formulaire d'inscription rempli par cette même personne ou des personnes affiliées et/ou toute agence ou réseau agissant pour son (leur) compte, qui peut(vent) être liée(s) par les termes de ce Contrat. CYBERTRADUCTEURS.COM vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes (ci-après dénommées " Conditions d'Utilisation ") et sera libre de les modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site. De plus, l'utilisation de certains services de CYBERTRADUCTEURS.COM peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront disponibles sur le site et sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation.
A - CONDITIONS D'UTILISATION.
ARTICLE 1. DESCRIPTION DU SERVICE
CYBERTRADUCTEURS.COM met en relation l'offre et la demande en proposant une gamme
de services sur son site Internet CYBERTRADUCTEURS.COM, accessible à l'adresse
http://www.cybertraducteurs.com (ci-après
dénommés collectivement le ou les " Service(s) "). Vous
avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni " en
l'état " et que CYBERTRADUCTEURS.COM ne peut être tenu pour responsable
de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de
stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.
Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet,
soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un
accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé
que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge.
De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et
notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin
d'assurer cette connexion au réseau Internet.
ARTICLE 2. OBLIGATION D'INSCRIPTION
Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) Fournir des informations
vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme
demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations
étant ci-après dénommées les " Données
d'Inscription "), (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement
les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à
jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez
des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes,
CYBERTRADUCTEURS.COM serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte
et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à
tout ou partie du Service, ceci sans remboursement des frais liés à
l'inscription.
ARTICLE 3. POLITIQUE DE CYBERTRADUCTEURS.COM EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE
(i) Information sur les visiteurs du site CYBERTRADUCTEURS.COM : Nous recueillons
généralement des informations concernant la globalité de
nos utilisateurs, par exemple quelles sections de notre site sont les plus fréquemment
visitées ou quels sont les services qui vous intéressent le plus.
Ces données sont toujours anonymes et sont utilisées groupées.
Ces informations nous aident à déterminer la partie de notre site
la plus intéressante pour nos visiteurs ainsi qu'à améliorer
continuellement le service que nous vous fournissons. Seules les données
groupées sont communiquées à nos partenaires afin qu'ils
comprennent également comment nos visiteurs utilisent notre site et qu'ils
collaborent à l'amélioration globale du service qui vous est rendu.(ii)
Informations recueillies sur vous en particulier : Il est possible que dans
certains cas, lorsque vous décidez d'avoir recours à nos services
et/ou que par exemple vous vous inscrivez à un mailing, nous vous demandions
de nous fournir des données plus précises vous concernant comme
votre nom, votre adresse postale et électronique, votre numéro
de téléphone, de carte de crédit, le type d'ordinateur
que vous utilisez, etc. Avec votre accord, ces informations seront utilisées
pour vous communiquer des projets rentrant dans l'objectif du site, les coordonnées
de professionnels et de services susceptibles de vous intéresser, ou
pour vous contacter afin de vous signaler des modifications sur notre site et/ou
de nouveaux services. Il se peut également que nous vous demandions des
informations complémentaires, par exemple vos centres d'intérêt,
vos impressions concernant le site, le genre de projets qui vous intéresse
etc., ceci afin de vous fournir le meilleur service possible. Il vous est aussi
possible de ne plus bénéficier de ce service. En effet, si vous
décidez de recevoir ce type d'informations lors de votre inscription
et qu'ultérieurement vous changez d'avis, il vous suffit d'adresser un
email à CYBERTRADUCTEURS.COM (info[at]cybertraducteurs.com) pour nous le signaler.
(iii) Divulgation d'informations générales : Aucune information
n'est divulguée à des personnes externes à l'entreprise,
que ces informations soient individuelles et concernent vos visites sur le site
de CYBERTRADUCTEURS.COM ou les données personnelles que vous nous fournissez
(nom, adresse électronique et postale, numéros de téléphone
et de carte de crédit, références personnelles, etc.).
L'unique exception à cette règle est lorsque nous pensons que
la loi nous l'impose. Il se peut cependant que nous enregistrions et partagions
des informations groupées avec nos partenaires. De même, lorsque
vous fournissez des informations sur la page d'inscription d'une entreprise
partenaire, celles-ci deviennent la copropriété de CYBERTRADUCTEURS.COM
et de cette entreprise. Dans ce cas, CYBERTRADUCTEURS.COM ne peut en aucun cas être
tenue responsable de l'utilisation qu'en fera cette entreprise. (iv) L'activité
de CYBERTRADUCTEURS.COM étant de mettre en relation l'offre et la demande,
vous avez la possibilité de créer une fiche dans notre annuaire.
Vos coordonnées personnelles, reprises sur votre fiche, ne seront jamais
communiquées à qui que ce soit d'étranger à CYBERTRADUCTEURS.COM
ou à ses agents autorisés sans votre consentement préalable.
(v) Relations professionnelles : Le site de CYBERTRADUCTEURS.COM contient des liens
vers d'autre sites Internet. CYBERTRADUCTEURS.COM ne peut en aucun cas être
tenue responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière
de confidentialité.(vi) Cookies : Plusieurs techniques, dont celle communément
appelée "cookies", peuvent être utilisées pour
vous fournir des informations personnalisées depuis un site Internet.
Ces témoins de connexion sont des éléments de données
qu'un site Web peut envoyer vers votre navigateur, lequel les conservera sur
votre système. Certaines pages de CYBERTRADUCTEURS.COM utilisent des cookies
ou d'autres techniques similaires pour vous fournir un service de meilleure
qualité lorsque vous reviendrez sur notre site. Vous pouvez configurer
votre navigateur de sorte à être averti lorsque vous recevez un
cookie, et ainsi décider de l'accepter ou non. (vii) Modification des
informations : Conformément aux articles 38 à 40 de la loi 2004-801
du 06/08/2004 dite "Loi informatique et liberté", vous disposez
d'un droit d'accès, de rectification et de retrait sur les données
vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en contactant
CYBERTRADUCTEURS.COM. (vii) Enfin, nous vous informons que nous nous réservons
le droit d'utiliser les adresses IP (Internet Protocol) collectées conformément
aux dispositions tant pour : (i) Identifier les Internautes lorsque nous y sommes
contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police,
par toute autorité administrative indépendante et de manière
générale par toute autorité administrative habilitée
par la Loi,(ii) Que pour identifier les Internautes qui contreviendraient aux
présentes conditions. Dans cette dernière hypothèse, nous
serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès
aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle),
voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non-respect
des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès
des autorités compétentes.
ARTICLE 4. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SECURITE
À l'issue de la procédure d'inscription, vous posséderez
un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la
conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe
et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou
avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement
CYBERTRADUCTEURS.COM de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou
de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité,
et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous
déconnectez explicitement. CYBERTRADUCTEURS.COM ne pourra être tenu
responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations
du présent paragraphe.
ARTICLE 5. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans
un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation
du Service, ou tout droit d'accès au Service.
ARTICLE 6. MODIFICATION DU SERVICE
CYBERTRADUCTEURS.COM se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. CYBERTRADUCTEURS.COM ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 7. RESILIATION
Vous reconnaissez à CYBERTRADUCTEURS.COM le droit de mettre fin à
tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et
votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, et ce pour
tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation. Egalement si CYBERTRADUCTEURS.COM
a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction
avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. CYBERTRADUCTEURS.COM
peut unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture
du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès
au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans
mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que CYBERTRADUCTEURS.COM
sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec
effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent
dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces
fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que CYBERTRADUCTEURS.COM ne pourra
être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre
de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.
ARTICLE 8. DROIT DE PROPRIETE DE CYBERTRADUCTEURS.COM
Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé
nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés
" Logiciels " ) peuvent contenir des informations confidentielles
et protégées par le droit de propriété intellectuelle
en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance
que le contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations
qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs
sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le
droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en
vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par CYBERTRADUCTEURS.COM
ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter,
vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées
en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels. CYBERTRADUCTEURS.COM vous accorde,
à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les
Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il
vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation)
de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser
la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver
le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre,
attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que
se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à
ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser
de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération
soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service.
Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par
l'interface qui vous est fournit par CYBERTRADUCTEURS.COM à cet effet.
ARTICLE 9. GARANTIES
Vous reconnaissez et acceptez expressément que : Votre utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service vous est fourni sur la base d'un service " en l'état " et accessible en fonction de sa disponibilité. CYBERTRADUCTEURS.COM ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du service a un usage spécifique, et à la non-violation des règles d'utilisation du service par ses utilisateurs. CYBERTRADUCTEURS.COM ne garantit pas que : (i) Le service répondra parfaitement à vos attentes. (ii) Le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur. (iii) Les résultats qui peuvent être obtenu en utilisant le service seront exacts et fiables. (iv) La qualité de tous produits, services, informations ou tout autres matériels achetés ou obtenus par vous sur le service seront a la hauteur de vos attentes. (v) Que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction. Tout matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du service a vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de CYBERTRADUCTEURS.COM ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.
ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, CYBERTRADUCTEURS.COM ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si CYBERTRADUCTEURS.COM a été informe de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir. (i) De l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service, (ii) De coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du service, (iii) Suite à un accès non autorise au service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données ; (iv) Suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le service. (v) Et toutes autres questions en rapport avec le Service.
ARTICLE 11. NOTIFICATION
Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. CYBERTRADUCTEURS.COM se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
ARTICLE 12. INTÉGRALITÉ - MODIFICATION
Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations contractuelles liant les parties à la date de sa validation. Il annule et remplace tout accord, toute disposition et toute stipulation contraire qui lui seraient antérieures et qui concerneraient le même objet. Le présent contrat n'est complété par les échanges de correspondance antérieurs qu'en cas de lacune ou d'ambiguïté, sans préjudice des deux alinéas précédents.
ARTICLE 13. DIVISIBILITÉ
La nullité de l'une des stipulations du présent contrat n'est
pas susceptible d'entraîner l'annulation du contrat lui-même, à
moins qu'il ne s'agisse d'une clause essentielle et déterminante du consentement
des parties et que son annulation soit susceptible de remettre en cause l'équilibre
général de la convention.
ARTICLE 14. LITIGES
Les parties au présent contrat s'engagent à tout faire pour essayer
de régler à l'amiable tout litige qui pourrait éventuellement
naître de l'exécution du présent contrat. Toutefois, si
aucune issue n'était trouvée, le litige serait porté à
la connaissance du tribunal de commerce de Marseille.
B - CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre CYBERTRADUCTEURS.COM et son " client "
ou " membre " (personne physique ou morale) dans le cadre d'un système
de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ce contrat est subordonné aux conditions d'utilisation et qui ont été
acceptées et validées par le client au préalable. CYBERTRADUCTEURS.COM
met en relation l'offre et la demande et propose des services d'animation en
proposant une gamme de services (ci-après dénommés collectivement
le ou les " Service(s) ") sur son site Internet CYBERTRADUCTEURS.COM,
accessible à partir de l'adresse www.cybertraducteurs.com
(ci-après dénommés le " Site "). Le client déclare
avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande
des Services. En choisissant d'acheter les Services, le client accepte expressément
et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent
contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées
ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale
et ne pas être sous tutelle ou curatelle s'il est une personne physique.
S'il représente une personne morale, avoir le pouvoir d'engager la personne
morale au titre d'un contrat de vente à distance de type client-fournisseur.
ARTICLE 1. ACCEPTATION D'UNE COMMANDE
Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement,
CYBERTRADUCTEURS.COM a créé un système de validation de commande
en deux étapes. Un premier écran permet au client de visualiser
son panier de commande (les Services commandés) ; un second écran
lui permet de saisir ses coordonnées pour le bon établissement
de sa facture et de contrôler que les Services commandés et les
coordonnées saisies sont conformes et qu'il donne son accord aux présentes
conditions générales de vente. A l'issue de ces deux étapes,
un Email de confirmation de commande est automatiquement établie par
CYBERTRADUCTEURS.COM, preuve de la commande du client. Le client sera mis en possession
de la facture après être passé par le système de
paiement sécurisé de Cyberplus Paiement et être revenu sur
le Site, ou directement depuis le Site s'il désire payer par chèque
ou virement. La commande est considérée ferme à compter
de la réception par le client d'un courrier électronique de CYBERTRADUCTEURS.COM
confirmant l'enregistrement définitif de ladite commande, à l'adresse
laissée par le client au moment de l'enregistrement de ses coordonnées
sur le Site. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente,
et acceptation par le client des présentes.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE ET PRIX
(i) Le catalogue et la description de ces Services (ci-après dénommés le " Catalogue
des services ") est sur le site. Les services sont valables pour une durée d'un an au maximum une fois l'achat effectué.
Les utilisateurs sont informés par email des
éventuelles modifications tarifaires (nouvelles formules forfaitaires, nouveaux
services, offres promotionnelles). Dans le cadre de ses prestations de service,
il est entendu que CYBERTRADUCTEURS.COM est tenu à une obligation de moyen et non
de résultat. Pour être au plus proche des attentes de ses clients et mettre
en oeuvre tous les moyens pour les satisfaire, CYBERTRADUCTEURS.COMpropose un Service
Clients, dont les modalités d'accès sont précisés en article 5.(ii) Le prix
définitif est fixé dans les conditions particulières de
la commande, après application des réductions éventuelles,
et comptabilisation de la taxes dues. La preuve du prix de la commande est consignée
dans la facture dressée au moment de la commande et dont le client est
mis en possession directement sur le Site (toute demande de duplicata est facturée
10,00 EUR HT). Le prix définitif ainsi défini est ferme et définitif.
Le client fait siens les frais liés à sa connexion Internet pour
accéder au Site.
ARTICLE 3. PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS
Le paiement de la commande est payable par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD/MASTECARD),
avant toute livraison des Services.
Pour le paiement sécurisé en ligne, le client est envoyé
sur le serveur Cyberplus Paiement de la Banque Populaire. La Banque Populaire
assume la sécurité de la transaction dès lors que le client
est envoyé sur le serveur. La commande ne sera validée par CYBERTRADUCTEURS.COM
que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à
la transaction.
Afin d'assurer la sécurité des transactions sur Internet, La Banque
Populaire utilise le système de cryptage en ligne SSL (Secure Socket
Layer) qui permet de crypter, avec une clé de 40 bits ou 128 bits (suivant
les possibilités du navigateur du client), les coordonnées bancaires
saisies par le client.
ARTICLE 4. ANNULATION
Les parties conviennent que l'utilisation des Services ne pourra donner lieu
à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation à compter
de la réception du paiement. Pour un cas spécifique, le client
doit contacter le Service Clients.
En cas d'annulation des Services, le montant déjà encaissé
reste acquis et ne pourra pas faire l'objet d'un avoir.
ARTICLE 5. SERVICE CLIENTS
Le client est informé que CYBERTRADUCTEURS.COM met à sa disposition
sur son Site, un Service clients pour lui permettre de résoudre les problèmes
éventuels liés à l'achat des Services. Ce service est uniquement
accessible via le lien http://www.cyberworkers.com/workspace/support.php.
Le délai de réponse est en général de deux heures
ouvrées (horaire bureau France) et peut varier selon la complexité
de la réponse à fournir. En cas d'injoignabilité du site,
le client peut contacter la société par email sur info[à]CYBERTRADUCTEURS.COM[point]com.
C - MENTIONS LEGALES
L'éditeur
CYBERWORKERS COM SARL au capital de 30.000,00 € immatriculée au
RCS de Marseille sous le Numéro B 431 998 137, avec le code NAF
: 526B et assujetie à la TVA intra-communautaire dont le numéro
est : FR 24 431998137.
Domiciliation : 31b, rue Espérandieu 13001 Marseille.
Pour toute demande, contactez le Service Clients.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site CYBERTRADUCTEURS.COM est protégé par le Droit d'auteur.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans
le consentement de l'auteur.
Il est rappelé que sont expressément interdits le lancement direct
des programmes (CGI, Java et autres) de CYBERTRADUCTEURS.COM à partir d'un
site distant, et l'exploitation commerciale de la base de données.
Hébergement
Le présent site et ses bases de données sont hébergés
sur les serveurs de la société IP-Links. Toutes les mesures nécessaires
à la sécurité sont assurées par l'hébergeur.
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